Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur les conditions générales d'achat, à moins que nous n'en convenions expressément autrement.
Le Vendeur vend au Client, qui l’accepte, les matériels, consommables (Ensemble appelé « les Biens ») et/ou fournit les services selon les présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent avec les Conditions Particulières (offre de prix et/ou accusé de réception de commande) un ensemble indivisible formant le Contrat liant le Vendeur et le Client. De convention expresse, les conditions particulières énoncées dans l’offre de prix ou l’accusé de réception de commande dérogent le cas échéant aux dispositions des conditions générales de vente. Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. Aucune Condition ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Le Client renonçant à se prévaloir de ses Conditions Générales d’Achat. Toute condition ou clause contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par le Vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
Pour toute première commande, le Client devra remplir le formulaire d’ouverture de compte transmis par le Vendeur et fournir tous les documents nécessaires demandés par ce dernier. Il prendra également connaissance des Conditions Générales de Vente.
Essais
Dans le cas où le Client a demandé des tests en solution collage ou tests type cisaillement, climatique ou autres, ces derniers seront effectués en laboratoire sur des échantillons. Cependant, ces essais ne seront pas représentatifs d’une utilisation industrielle. Formation du contrat Préalablement à la commande, le Vendeur pourra remettre au Client une offre de prix concernant les Biens qu’il souhaite acheter. Le contrat est formé de deux manières :
Le vendeur n'est pas lié par des ordres pris par ses représentants ou employés jusqu'à ce que l'acheteur accepte expressément le bon de commande, accompagné d'un acompte. La confirmation de la commande peut prendre la forme d'un accusé de réception ou l'établissement immédiat d'une facture.
Toute modification ou annulation de la commande demandée par l'acheteur doit être explicitement acceptée par écrit par le vendeur.
Sauf indication contraire lors de la passation de la commande, les dates de livraison indiquées sur nos propositions de prix sont fournies à titre d'information seulement. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité dans la mesure où ils dépendent des spécificités et des quantités approvisionnées et des facultés propres aux partenaires du Vendeur. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à pénalité, à retenue ou à annulation des commandes en cours.
Les retards ne donneront lieu à aucune pénalité ou à la résiliation du contrat. Toutes éventuelles pénalités clients n’excéderont jamais le montant de la prestation totale facturée.
Sans préjudice des mesures à prendre par rapport à l'expéditeur, les réclamations relatives aux défauts évidents ou à la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bon de livraison doivent être présentées par écrit dans les huit jours suivant l'arrivée du produit. Il incombera à l'acheteur de fournir tout élément de preuve démontrant l'existence de défauts ou d'anomalies constatés.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matériaux ou de fabrication pour la période légale en vigueur à partir de la date de livraison. Le vendeur s'engage, en fonction de la gravité des dommages, à remplacer ou réparer le produit gratuitement. Toute perte ou dommage résultant d'une utilisation incorrecte du produit par l'acheteur est exclu de la garantie. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 10 jours après la livraison des produits. Après l'expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer la non- conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société. Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue à son choix soit à reprendre la marchandise soit à remplacer les marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Nos produits sont vendus sans garantie d’emploi. En aucun cas nous ne pouvons être considérés comme responsables des suites et conséquences de l’utilisation de nos produits par nos Clients. En cas de malfaçon nous incombant, notre responsabilité ne peut être engagée pour un montant excédant la valeur de notre fourniture. KEOL ne garantit pas les pièces traitées hors CDC.
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur au moment de la vente de la période au cours de laquelle les pièces essentielles au bon fonctionnement du ou des produits vendus seront normalement disponibles.
Le prix des Biens vendus et des Services fournis s’entend net, transport non compris, et hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client ou indiqués dans l’offre de prix le cas échéant. Le prix est susceptible de révision en cas d’évolution du tarif, les Biens et services étant facturés au prix en vigueur au jour de la formation du contrat. Une seule copie de nos factures est émise.
Les modalités de paiement font l'objet d'un accord spécifique qui stipule un prix de base combiné avec des remises de paiement anticipé et des pénalités de paiement tardif.
En cas de retard de paiement, KEOL peut suspendre toutes les commandes encours sans préjudice de toute autre voie d’action. Les factures doivent être réglées dès leur réception par le Client sauf conditions particulières mentionnées dans le document d’ouverture de compte ou dans l’accusé de réception de commande. Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit, l’application de pénalités exigibles le jour suivant la date figurant sur la facture. Ces pénalités sont égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit. Toute somme recouvrée par le service contentieux fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40€ (article D441-5 du Code de Commerce) Cependant lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire sera alors demandée. Elle est fixée à 15% du montant de la somme à recouvrer.
Lorsque le motif de retour est attribuable à l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'appliquer une réduction à la valeur d'échange de l'équipement qui lui est retourné. Il appartient à l’acheteur de fournir les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable de notre société. Les frais de retour, retour par le transporteur de notre choix, ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière. Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, il sera procédé à notre choix soit une reprise de la marchandise dans son état d’origine, soit au remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler le manquant à nos frais, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
Les biens que nous fournissons (biens, machines, etc.) demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral par l'acquéreur (y compris les frais et intérêts) en application de la loi française du 12 mai 1980. Le risque est cependant transféré à l'acheteur au moment de la livraison.
Ce contrat est régi par les lois de la France. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux pour notre siège social à St-Pierre-Les-Nemours (Seine et Marne, France).
